Droit de visite et d'hébergement des grands-parents
Mes beaux parents ne m'aiment pas... si ce n'était que cela ça ne serait pas un problème... cependant ils considèrent avoir le droit de garder leurs petits enfants ou et quand ils le désirent... Le dernier exemple date du mois de mai dernier, ou ma belle mère m'appelle vers 16h pour me dire qu'elle voulait prendre ma fille de suite, sauf que je me préparais à emmener mes enfants en balade. J'ai donc refusé... Dans la foulée elle s'est disputée avec mon mari qui a pris ma défense... Depuis cette date, ils n'ont pas pris de nouvelles de leurs petits enfants... pas un coup de téléphone, et n'ont pas daigné venir les voir ! Aujourd'hui, mon mari reçoit un mail lui disant qu'ils allaient faire valoir leurs droits : un week-end par mois et une partie des vacances scolaires. Je me suis rendu compte ces derniers mois que ma belle mère avait tenté de monter ma fille contre moi et aujourd'hui je ne veux pas qu'elle fasse la même chose avec mon fils qui a 2 ans et ne sait même pas qui ils sont. Ces gens me font peurs, nous ne les avons jamais empêchés de venir voir leurs petits enfants à la maison (ce qu'ils n'ont jamais fait...). Nous ne voulons pas que nos enfants souffrent de cette situation et de la haine qui ne cessera de grandir étant données les circonstances... Que pouvons nous faire ? Quels recours pouvons nous avoir avec ces grands parents qui ont beaucoup de moyens ? (ce qui n'est pas notre cas...)
- Rubrique : relation parents enfants
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- Lolote
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5 Réponses
Le droit de visite et d'hébergement des petits enfants par leurs grands parents est régi par l'article 371-4 du Code Civile. Cet article stipule que " l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit". Dans votre cas, si les grands parents veulent faire valoir leur droit comme ils le disent, ils vont donc faire appel à un Juge aux affaires familiales. Mais n'ayez pas peur, le JAF ne prendra pas de décision qu'après avoir entendu toutes les parties. La procédure passe d'abord par le dialogue et la médiation familiale. Si les deux parties ne trouvent pas de terrain d'entente pour l'intérêt des enfants, le JAF tranchera selon ce qui lui semblera le mieux pour ces derniers. Vous pouvez aussi faire appel à un JAF avant eux. Parfois, le Juge peut juger qu'un conflit aigu entre les parents et les grands-parents nuit à l'épanouissement des enfants et qu'il est préférable que ces derniers coupent le contact avec les grands-parents.
La première solution qui s'offre à vous est de faire appel à un médiateur familial. Ce dernier essayera d'arranger la situation avec les grands-parents. Mais si les grands-parents ne veulent pas comprendre les raisons qui vous poussent à vous méfier d'eux, vous pouvez faire appel à un JAF. D'après la loi, seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle au droit de l'enfant de voir ses grands-parents. Donc, je vous conseille de contacter un JAF avant que vos beaux-parents ne le fassent. Si vous réussissez à prouver au JAF que le contact de vos enfants avec leurs grands-parents peut nuire à leur épanouissement, ce dernier peut prendre une décision en votre faveur.
Salut lolote, Ce genre d'histoires est très délicat... Vous devriez tenter de poser les choses à plat et de trouver un accord. Si ce n'est pas possible, faites appel à un médiateur familial qui saura peut-être trouver un terrain d'entente entre vous. Si malgré tout cela, tu estimes que la garde des grands-parents peut être nuisible au bonheur de tes enfants, dans ce cas fais appel au Juge des Affaires Familiales qui prendra, lui, la décision. Je te souhaite beaucoup de courage, tiens nous au courant pour la suite!
Bonjour, Nous sommes déjà passés devant un médiateur familial mais sans succès. La grand-mère souhaite voir ses petits enfants âgés de 10 ans environ mais sont-ils obligés d'y aller s'ils n'en ont pas envie ? A partir de quel âge peuvent-ils choisir de ne plus y aller ? La grand mère habite à plus de 5 heures de route mais ne veut pas participer aux frais de route. Est-ce normal ? Faut-il que seuls les parents paient les allers-retours des 2 enfants moyennant 300 € ? Merci pour votre réponse.
Bonjour, oui les enfants doivent rendre visite à leurs grands-parents. S'il ne s'y rendaient pas, ce serait vous qui pourriez être accusée de faire obstacle aux relations entre petits-enfants et grands-parents. Pour les frais de voyage, je ne sais pas. J'aurais tendance à dire que si vous êtes à l'origine de ce déplacement (si c'est vous qui avez déménagé), alors ces frais sont à votre charge. Si en revanche, ce sont les grands-parents, alors je dirais qu'ils sont à leur charge. Si la situation a toujours été comme ça, je dirais qu'il me semble juste de partager entre vous.
