droit de vote d'un copropriétaire
un copropriétaire a-t-il le droit de vote pour attribuer à lui-même un droit (par exemple, jouissance d'une partie commune ou achat d'une partie commune)
- Rubrique : habitation
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- Pmr.marchand
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1 Réponse
Bonsoir,
Chaque copropriétaire a le droit de voter, mais les votes sont régis par des règles de majorité.
Vous trouverez plus d’informations sur https://www.pratique.fr/comprendre-systeme-vote-copropriete.html
Sinon, vous pouvez également vous renseigner un peu plus à la mairie ou auprès d’une agence immobilière.
Bonne soirée !
