Les droits assedic sont-ils les mêmes pour une rupture à l'amiable ?
Bonjour, Avec mon employeur nous nous sommes mis d'accord pour une rupture conventionnelle. Je crois qu'on parle aussi de rupture à l'amiable. La question que je me pose est est ce que je vais être indemnisée de la même façon que si je m'étais fait licencier?
- Rubrique : rupture conventionnelle
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- Jbriand
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Bonjour, S'il s'agit d'une rupture conventionnelle, il me sembles que vos droits sont exactement les mêmes que si vous aviez été licenciés : indemnité au moins équivalente à l'indemnité légale de licenciement, et inscription au chômage. A l'inverse dans le cas d'une démission vous n'auriez pas droit à l'indemnité de licenciement, et vous pourriez vous inscrire comme demandeur d'emploi, mais sans bénéficier du chômage.
Bonjour, Vous devez distinguer 2 modes de rupture en cas d’accord des 2 parties (salarié et employeur). Une rupture à l’amiable, qui ne nécessite aucune formalisme légal, et pour lequel vos droits aux allocations chômage ne sont pas « automatiques ». Une rupture conventionnelle, qui nécessite la conclusion d’une convention signée par les 2 parties. Au niveau des allocations chômage, vous êtes alors dans une situation que l’on dénomme de « droit commun », c’est-à-dire identique à la situation que vous auriez en cas de licenciement. Vous pourrez donc obtenir le droit aux allocations chômage. Bien cordialement
Bonjour , Je suis cadre en officine, je suis en procédure de rupture conventionnelle, nous attendons la réponse de la Direccte ! Je me pose différentes questions quant à la suite. J'ai cru comprendre que j'aurais une ouverture de droit au chômage, savez-vous combien de temps cela va prendre (j'imagine que c'est calculé en fonction de la prime de rupture et du salaire net) mais si vous pouviez m'expliquer un cas comme celui-ci je pourrais savoir plus ou moins le temps de latence. D'autre part, si je retrouve un cdd entre temps ou si je fais de l'intérim, pensez-vous que le cumul avec le chômage serait possible, j'en ai entendu parler mais je ne compris précisément les modalités. J'imagine que si l'allocation chômage est conservée en cas de 'petits boulots', elle sera déduite du montant perçu pour l'autre activité ou alors c'est bien un cumul des deux ? Merci infiniment de m'éclairer sur tout cela. Cordialement
