Tutelle et accord du juge pour chaque opération ?
Le tuteur d'un majeur protégé peut-il après ouverture d'un compte d'épargne-handicap quel qu'il soit (avec accord juge tutelles) faire des opérations comme des dépôts ou retraits, sans redemander l'accord du juge ou bien faut-il à chaque opération redemander le feu vert ? Sachant que les juges répondent dans les 6 mois... Quelles sont les solutions les plus souples et les plus fiables vu la conjoncture actuelle... MERCI +++
- Rubrique : aides liées au handicap
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- Agnessss
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Bonjour, cela dépend de ce que vous a autorisé le juge et de la forme de tutelle (simple, complète...). Le juge désigne un administrateur légal, le tuteur qui agit selon ce qui a été décidé. Le juge vous donne une autorisation pour des opérations du quotidien, mais en revanche si une décision peut avoir pour conséquence de modifier ou réduire la valeur du patrimoine, alors il sera probablement nécessaire d'obtenir son autorisation ou celui du conseil de famille (s'il y en a un). Ainsi, pour les grosses opérations (la vente d'un bien immobilier ou les retraites d'un compte épargne), il y a de fortes chances que cela soit nécessaire. Le plus simple serait de négocier directement avec le juge la forme la plus souple pour vous, tout en gardant à l'esprit que le juge voudra sécuriser le patrimoine de la personne majeure.
