Droit de visite et d'hébergement des grands-parents sur notre petit-fils de 15 ans
Ma fille a été mise dehors 2 fois par son compagnon. Depuis, nous ne voulons plus avoir à faire à celui-ci et depuis début octobre 2012, c'est la guerre car notre fille refuse que notre petit-fils de 15 ans, que nous avons eu pratiquement la moitié de sa vie à notre domicile, revienne passer ses vacances et certains week-end à la maison. Il en souffre énormément et nous, grands-parents également. Il n'y a pas possibilité de s'arranger à l'amiable à ce jour et le compagnon s'en mêle alors que pour nous, il n'a aucun droit sur Brian. Notre fils est très affecté par cette séparation. Par ailleurs, le compagnon de notre fille a enregistré les dernières conversations téléphoniques que nous avons eues avec Brian, ce qui nous paraît illégal. Nous sommes sous le choc et allons devoir engager une procédure qui sera certainement très longue. Nous aimerions connaître les droits de ce concubin (concubinage non reconnu car trop récent) dans ce conflit familial qui nous oppose, nous, grands-parents à notre fille, pour faire exercer notre droit de visite et d'hébergement de notre seul petit fils. Nous vous remercions sincèrement pour tous les renseignements que vous pourriez nous donner.
- Rubrique : relation parents enfants
- Réponses : 2
- LILOU2012
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
2 Réponses
Bonjour, L’article 371-4 du code civil dispose : « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l’intérêt de l’enfant, le Juge aux Affaires Familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non. ». En pratique, cela signifie que vous avez le droit de correspondre avec votre petit-fils, et que sa mère ne peut, sans motif grave, faire obstacle aux relations personnelles que vous entretenez avec votre petit-fils. Et pour répondre à votre question, bien sûr le concubin de votre fille n’a aucun droit sur votre petit-fils. Donc, il n’a aucun le droit de s’immiscer dans votre relation et dans vos problèmes. Suis-je bête….apparemment, c’est lui qui est la source de vos problèmes, n’est ce pas ? De toute façon, vous avez le droit de saisir le JAF pour faire valoir vos droits sur votre petit-fils si votre fille et son compagnon ne peuvent pas ou ne veulent pas reconnaître ces droits.
Bonjour Lilou, pourquoi ne pas commencer votre démarche pour faire valoir votre droit de visite et d'hébergement par une lettre amiable, dont vous conserverez une copie, que vous enverrez en courrier recommandé avec accusé de réception à votre fille. Bien qu'inutile selon vous, elle servira comme preuve de votre bonne foi, dès lors que l'affaire sera amenée devant le JAF. Voici un modèle qui pourrait vous être utile : https://www.pratique.fr/lettre-droit-visite-grands-parents-amiable.html Pour le reste, Gina a raison. Votre "gendre" n'a en effet aucun droit sur votre petit-fils. Brian n'est-il pas assez âgé pour aller à l'encontre de l'avis du compagnon de sa mère, votre fille ? Voici un article qui pourra vous aiguiller davantage sur vos droits en tant que grands-parents : https://www.pratique.fr/droits-obligations-grands-parents.html Bon courage ! Cordialement, M.
