Les droits accordés aux étrangers pacsés
Pour un ettangere est ce que il aura le droit de travailler ou de sortir du pays (Voyager)
- Rubrique : pacs
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- Hakimima37
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1 Réponse
Bonjour,
Je pense que le fait d’être pacsé ne priverait pas une personne des avantages que vous avez cités. Cependant, il me semble que le Pacs produit des effets sur les droits sociaux et salariaux, les biens, le logement des partenaires et en matière fiscale.
Vous trouverez plus d’informations sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1026
Bonne continuation !
