Droits des grands parents à l'égard de leur petit-enfant manipulé !
Notre fils est séparé de son ex-amie qui a eu droit de garde sur l'enfant commun et ce depuis maintenant 3 ans. Forte de ce jugement aussi injuste que coûteux car éloignés de +/- 12000 Kms, il se passe avec le temps des choses qui nous font dire que l'enfant est manipulé voir plus au point de ne plus vouloir voir son père... dernièrement. Quand on sait la douleur et la difficulté de gestion d'un tel handicap (Déplacement par exemple) devant des personnes qui fort du jugement se croient tout permis que puis-je faire en qualité de grand père, d'individu pour que cesse ce comportement à notre égard (fils et nous-même) qui a pour conséquence de nuire à l'équilibre de mon fils et a rendu malade mon épouse. Mon fils a saisi le juge mais personnellement je souhaite faire valoir des droits pour harcèlement moral sur l'ensemble de la famille... Ce qui est le cas !
- Rubrique : séparation - divorce
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- CADILLAC3362
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2 Réponses
Bonjour, Concernant vos droits envers votre petit fils (ou petite fille), vous avez parfaitement des droits sur lui. Sa mère ne peut vous enlever ce droit si et seulement si cela ne nuit à l’enfant. Dans l’article 371-4 du Code civil, relatif à l’autorité parentale, on trouve en effet le texte suivant : « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l’intérêt de l’enfant, le Juge aux Affaires Familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non. » D’un autre côté, vous dites que l’enfant dit ne plus vouloir voir son père et par conséquent, vous aussi et que cela n’est que le fruit d’une manipulation de la part de sa mère. Est-ce que vous avez des preuves sur ce que vous affirmez ? Si c’est le cas, n’hésitez pas à saisir le Juge aux affaires familiales pour étudier la situation et faire valoir vos droits. Cordialement
Cette situation est tout à fait déplorable mais seul le JAF peut y remédier. Dans l’article 371-4 du Code civil, relatif à l’autorité parentale, il est mentionné que : « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l’intérêt de l’enfant, le Juge aux Affaires Familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non. » Vous pouvez ainsi contacter un JAF pour faire valoir vos droits. Toutefois sachez qu'en contactant un JAF vous n'aurez pas tout de suite gain de cause. En effet, le juge va d'abord effectuer des enquêtes sur la manipulation de l'enfant que vous dénoncez. Il va entendre les deux parties avant de trancher sur l'affaire, toujours dans l'intérêt de l'enfant.
