Mes droits dans règlement d'une succession

Bonsoir à tous, Ma mère, après avoir réussi à placer mon père sous tutelle sans que j'ai été convoqué par le juge, a fait donation simple en nue-propriété de la plus grande partie des biens du couple à ses enfants (ma soeur et moi-même) à des dates différentes. Suite au décès du survivant, l'ouverture de la succession m'a permis de découvrir l'état dégradé de mon bien (maison AVEC mérule)m'obligeant à ne garder que les murs et le toit , maison estimée à 120 K€(maison en bord de mer). Les travaux à accomplir sont estimés au bas mot à 130 K€, mes parents n'ont jamais voulu entreprendre de travaux sur ce bien. Dans l'hypothèse d'une location, le loyer est estimé à 600 €/mois (données établies par le notaire). Cette maison, résidence secondaire de mes parents, était occupée exclusivement par ma soeur et sa famille (enseignants) à titre gratuit (m^me frais de nourriture)tous les étés pendant 31 années. Auparavant, ce bien était loué tous les étés. Ma soeur a reçu 2 appartements dans une ville moyenne qui lui procurent 1 100 € de revenus mensuels (biens estimés à 180 K€. La majorité des gros travaux sur ces biens ont été payés par mes parents après la donation (huisseries, mises aux normes etc...). Ma soeur s'est vu attribuée tous les bijoux de ma mère avant son décès sans que j'en sois informé (diamant de plus de 2 carats par ex.) et bien d'autres biens sans que je puisse le prouver. Pour ma part, j'ai assuré toute la gestion administrative et pratique des biens, la gestion de l'épargne. j'ai pris en charge mes parents et différé le placement en institution de mon père de 5 ans (ma soeur ne pouvant jamais se rendre disponible) ET permis à ma mère de mourir à son domicile. Mon écœurement est à la hauteur de la charge financière que je dois supporter (bien invendable en l'état sous peine de dommages et intérêts). Je précise que je n'ai jamais rien reçu de mes parents, même pas un repas au restaurant par an, ni une bouteille de vin. Il en était de même pour mes enfants. Je souhaiterais savoir si je peux : 1/ revendiquer la moitié de l'occupation de ma soeur qui a appauvri la succession ? 2/ connaître le sort des loyers perçus par ma soeur (n'y a t'il pas une astuce pour exercer des droits sur les sommes perçues) 3/ revendiquer un forfait pour m'être occupé des mes parents jusqu'à leur fin de vie, assuré la gestion des biens etc.. A titre comparatif, le coût du prêt que je dois faire pour rénover mon bien et les loyers encaissés par ma soeur sur cette même période sont sans équivoque. Mon préjudice ne fera que s'accentuer dans le temps. Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à mes questions sur une situation qui me perturbe. Je reste aussi à votre disposition pour des éclaircissements si cela s'avère nécessaire. Bien cordialement à vous JMPG
1 Réponse
Salut JMPG ! J’ai pris mon temps pour lire ta question et je pense que ce partage est vraiment injuste. Tu peux faire une contestation se portant sur le non respect de la répartition du patrimoine. Je pense que tu peux faire une demande d’annulation du partage auprès d'un juge car il est évident que tu as vraiment reçue moins de ce que tu es en droit de toucher… La contestation d’une succession peut être faite au cours des 10 années à compter de la date d'ouverture de la succession. Pour répondre à tes trois questions, je peux seulement te conseiller d’adresser une lettre de recommandée au notaire chargé de la succession. J’espère que nos amis vont t’apporter d’autres informations utiles.


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