Droits sur un héritage pour un enfant non reconnu ?
Je suis la fille biologique du voisin de mes parents. Les enfants de ce dernier, sont en train d'effectuer les parts de l'héritage. Quels sont mes droits vis à vis de cet héritage ? Les parents sont tous décédés. Je suis sûre d'être la fille de celui-ci. J'attends votre réponse. Cordialement.
- Rubrique : droit de la famille
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- Bernadette
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2 Réponses
Bonjour Bernadette, Ma question pour toi est la suivante : tu es sure d’être la fille du voisin de tes parents mais est ce que ce voisin t’a reconnu légalement comme sa fille ? Supposons que c’est le cas. Alors, tu devrais bénéficier des mêmes droits à la succession que les enfants de ce dernier. Dans le cas contraire, c’est-à-dire si le voisin ne t’a pas reconnu légalement comme sa fille, tu ne pourras pas prétendre à l’héritage que ce dernier a laissé et ce, même si tu es effectivement sa fille biologique.
moumette, il existe quand même une autre solution pour Bernadette. La reconnaissance en paternité. Le fait que le père soit décédé rend les choses un plus complexes, mais faisables malgré tout. Dans votre cas Bernadette, avant toute chose, il faut faire reconnaître la filiation. Cela passe probablement par un test de paternité, qui consiste à établir une filiation à partir de comparaison d'ADN. La difficulté que je vois est que les prélèvements s'effectuent entre le père et l'enfant putatif. Dans votre cas, il se peut que le juge ordonne des prélèvements sur les enfants de votre père. Quoi qu'il en soit, il faut engager une procédure de reconnaissance de filiation. Sans elle, il n'y a quasiment aucune chance que vous touchiez votre part d'héritage. Pour engager une telle procédure, il faut (article 16-11 du code civil) engager un avocat qui se chargera d'effectuer la demande auprès d'un juge. Cela prend du temps, alors ne tardez pas ! Avez-vous un témoignage écrit de votre mère qui va dans le sens de vos dires ? Cela aidera pour votre dossier. bonne chance.