Droits de succession avec donation après remariage
Bonjour, Le cas est le suivant: il s'agit d'une personne de 65 ans mariée sous le régime de la séparation des biens avec un Monsieur âgé de 69 ans et père de 3 enfants d'un premier lit. Il a été fait une donation au dernier vivant entre ces deux personnes. Le Monsieur étant propriétaire seul d'une maison d'une valeur de 200 000 euros dans laquelle ils habitent ensemble, et lui-même étant très gravement malade, qu'adviendrait-il de la veuve par rapport à cette maison si malheureusement son mari venait à décéder, quel serait l'état de la succession à partager. Pourriez-vous répondre à cette question, s'il-vous-plait. Je vous en remercie à l'avance. Veuillez agréer, Messieurs, mes très sincères salutations.
- Rubrique : seniors
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- Josy
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Selon mes infos, sous le régime Séparation de biens, la règle de la succession est la suivante, et cela, quel que soit le régime matrimonial choisi : au décès d’un époux, le survivant, reste propriétaire de ses biens propres et de la moitié des biens communs. Cela dépend donc de la disposition testamentaire prévu par le défunt de son vivant. Pour plus de précision, je vous dirige sur ce site : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1027-separation-de-biens-mariage Excellente journée !
