Droits de successions et répartition entre héritiers
Mon oncle est mort il y a 2 mois. Il n'était pas marié et n'avait pas d'enfants. Sa mère est encore en vie ainsi qu'un frère avec trois enfants. Ma grand-mère pensait qu'elle héritait directement des 8.000€ restants sur le compte de mon oncle après avoir réglé les frais divers associés à son décés et autres. Mais son notaire lui conseille de se mettre d'accord avec mon père pour que les héritiers soient mes soeurs et moi. Ma grand-mère n'a rien contre mais elle n'est pas convaincue que ça soit le plus facile ni le plus avantageux économiquement. Quelqu'un pourrait nous conseiller, qu'elle est la formule la plus intéressante ? Merci beaucoup.
- Rubrique : droit de la famille
- Réponse : 1
- Sandie72
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
En l'absence d'un testament, la loi détermine les éventuels héritiers d'un défunt et quels sont les biens qui doivent leur revenir. Si ton oncle n'était pas marié et qu'il n'avait pas eu d'enfants, la loi veut que les héritages de celui-ci reviennent à ses ascendants. Ainsi donc, aux yeux de la loi, les héritages de ton oncle doivent effectivement revenir à sa mère. Si cette dernière veut renoncer à son héritage, elle doit déposer une déclaration auprès du greffe du tribunal de grande instance du lieu d'ouverture de la succession. Pour une raison que j'ignore, il semblerait effectivement que si la succession saute une génération, cela réduit le coût global de transmission du patrimoine. Par ailleurs, si le notaire vous conseille d'agir ainsi c'est que c'est donc plus avantageux pour vous. Moi je vous conseille d'opter pour cette solution si votre grand-mère n'a vraiment pas besoin de son héritage.
