Quelle est la durée de mon préavis pour démission ?
Je présente ma démission à mon employeur paysagiste (privé). Je suis en CDI depuis 10 ans. Je suis "collaborateur polyvalent" TAM3. Quelle est la durée de mon préavis ? Cordialement.
- Rubrique : démission
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- Anuguy
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2 Réponses
Bonjour, La durée de préavis de démission est en général d'un mois pour les employés, agents de maîtrise et techniciens et de trois mois pour les cadres. Toutefois, cela n’est pas automatique. Cette durée peut varier selon les conventions ou accords collectifs de travail en vigueur. Ou à la limite, selon l'usage de chaque profession. Ainsi, il faudrait consulter ta convention collective pour connaître la durée de ton préavis, ou à défaut se conformer aux usages pratiqués dans la localité et dans ta profession.
J’ai trouvé la convention collective applicable à ta profession. C’est la Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 Voici ce que prévoit l’article 10 des dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise (TAM) : « En cas de démission ou de licenciement, sauf licenciement pour faute grave ou lourde, un préavis réciproque est dû, dont la durée varie en fonction de l'ancienneté acquise par le salarié dans l'entreprise : - Un jour ouvré, si le salarié justifie de moins d'un mois d'ancienneté, - Une semaine, si le salarié justifie d'une ancienneté allant d'un mois à moins de six mois, - Un mois, si le salarié justifie d'une ancienneté allant de six mois à moins de deux ans, - Deux mois si le salarié justifie d'une ancienneté d'au moins deux ans. (…) » Avec 10 ans d’ancienneté, tu auras donc à accomplir 2 mois de préavis. Cf http://www.entreprisesdupaysage.org/document/telechargerDocument.php?id=16690_28592