Echange de caves dans une copropriété
Bonjour, pourriez-vous m'indiquer les formalités à effectuer pour un échange de caves dans une copropriété ? Merci
- Rubrique : copropriété
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2 Réponses
Bonjour, Dans un premier temps, il faut savoir si les tantièmes sont identiques pour les 2 caves, car celles ci figurent dans vos titres de propriété signés chez le notaire. Dans tous les cas, il faut inscrire la demande d'échange à l'ordre du jour de l'AG, qui pourra autoriser ou non, l'échange. Ensuite, il faudra régulariser l'échange chez le notaire, en modifiant les titres de propriété de chacun des propriétaires, en portant la valeur des tantièmes respectifs, s'ils sont différents.