Echange de vehicule comment sa se passe ?
Bonjour , je souhaites acheter un nouveau véhicule car j'ai eu un accident avec mon ancienne voiture .
Le particulier a qui j'achetes la nouvelle voiture me reprendra la mienne .
Comment cela ce passe t-il ? Quel démarche faut-il faire ? Quelle papier le propriétaire doit me donner et quel papier doit je lui donner afin de faire les choses dans les lois ?
- Rubrique : achat vente auto
- Réponse : 1
- Vanylle25
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Il faut procéder au transfert du droit de propriété, établir les certificats de cession et barrer les cartes de grises. Rapprochez-vous de la Société de l'assurance automobile pour de plus amples informations. Vous devez aussi vous assurez que ce vendeur ait bien payé toutes ses amendes sinon, les procédures seront bloquées.
Cordialement.
