Congés écrêtés si supérieurs à deux fois la durée hebdomadaire de travail ?
Bonjour, je travaille à La Poste où l'on me dit que s'il me reste des congés supérieurs à deux fois la durée hebdomadaire de travail la partie qui dépasse sera écrêtée. Que dis le code du travail à ce propos ? La Poste à elle le droit de procéder ainsi sans contrepartie ? Merci d'avance pour vos éclaircissements.
- Rubrique : congés
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- Denis65
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Bonjour, Ce lien t’intéresserait probablement : http://www.ghazli.com/article-le-satratp-au-service-des-salaries-pour-defendre-leurs-droits-112721890.html Il prévoit notamment qu’une telle pratique est illégale, eu égard à des décisions de la cour européenne de justice qui s’impose aux états membres de l’union Européenne et ceci venant rendre caduque les lois nationales qui préconisent le contraire.