Election des délégués du personnel
Est ce que les membres de la direction et du conseil d'administration peuvent voter ?
- Rubrique : droit du travail
- Réponse : 1
- Lamilaurent
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1 Réponse
Bonjour,
La loi du travail n’est pas trop mon domaine, mais je pense que tous les salariés âgés d’au moins 16 ans ayant 3 mois d’ancienneté et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques peuvent voter dans une élection de délégué du personnel. Seul le chef d’entreprise ne peut pas voter.
Vous trouverez plus d’informations sur http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/representants-du-personnel/delegues-du-personnel/article/les-delegues-du-personnel-elections
Bonne continuation !
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- D.ebinalsa
