Election des délégués du personnel et effectifs équivalence temps plein
Bonjour à tous, pour continuer sur ma première question, au sujet de qui doit voter, si dans un collège unique sachant que effectif équivalence en temps plein est de 25.24. Quel est l'intérêt de voter un DP non cadre alors que les membres de la direction (sauf directeur) ont droit de voter ? - 2ème question : comment calcule-t-on les effectifs en équivalence temps plein, pour des élections ? Merci à tous
- Rubrique : congés
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- Leug69
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En faisant une petite recherche sur le net, j’ai trouvé sur une source qu’on ne peut être à la fois juge et partie, c’est-à-dire à la fois représenter les intérêts de l’employeur et participer à la désignation des personnes chargés de défendre les intérêts des salariés, voire à être éligible. Ainsi, ne peuvent figurer sur la liste électorale les salariés disposant d’un pouvoir de représentation du directeur et exerçant des prérogatives de l’employeur à l’égard du personnel. Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation lors d’une affaire qui touchait une caisse primaire d’assurance maladie. Cette décision fait office de jurisprudence. Source : http://www.murielle-cahen.com/publications/p_delegue.asp
