Qui peut voter pour l'élection de délégués du personnel ?
Bonjour à tous, bientôt je vais entamer des élections de DP (délégué du personnel) pour des salariés non cadres en collège unique. Je me pose la question : est-ce qu'un assistant de direction ou un adjoint de direction a le droit de voter sachant qu'on élit un délégué du personnel pour des salariés non cadres. Merci beaucoup Amicalement leug69
- Rubrique : droit du travail
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- Leug69
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Bonjour, Dans le cadre de l’élection des délégués du personnel, le personnel est réparti dans deux collèges électoraux différents : les ouvriers et employés sont regroupés dans un collège et les cadres tels que ingénieurs, chefs de service, techniciens… sont regroupés dans un autre collège. Ceci est valable dans les établissements dont l’effectif est d’au moins 26 salariés et qui nécessitent donc plus d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant. Dans les établissements ne nécessitant qu'un délégué titulaire et un délégué suppléant (entreprise d’au moins 11 salariés et ne dépassant pas 25 salariés), un collège électoral unique suffit pour regrouper toutes les catégories professionnelles.
