Émancipation d'un mineur sans l'accord de ses parents ?
Bonjour, Quand on est mineur, y a-t'il possibilité de se faire émanciper sans l'accord des parents et si oui sous quelles conditions et quelles en sont les démarches ? Merci
- Rubrique : vie quotidienne
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- Lyllou
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Bonjour Lyllou Je suis navrée pour toi mais il n'y a pas de possibilité pour qu'un mineur se fasse émanciper sans l'accord de ses parents. En fait, il y a deux façons pour qu'un mineur puisse se faire émanciper: par le mariage et par voie judiciaire. Mais pour l'un et l'autre de ces deux cas, il faut quand même l'accord des parents. Un mineur ne peut demander lui-même son émancipation.
Pour se faire émanciper, un mineur doit avoir atteint l'âge de 16 ans. Il incombe aux parents ou à l'un d'eux de faire la demande auprès du juge des tutelles. Ce dernier peut accepter ou refuser de prononcer l'émancipation dépendamment de la situation du mineur. Le refus du juge des tutelles peut être contesté par un recours devant la cour d'appel. Si les deux parents sont décédés, c'est au conseil de famille ou au tuteur de faire la demande auprès du Juge des tutelles.
disons que tu peux demander cette émancipation, mais ce n'est pas certain qu'elle soit acceptée. Déjà, il faut écrire au juge des tutelles et lui exposer ta demande. Le juge te convoquera sûrement pour entendre tes raisons. S'il considère que tu n'es pas mûr pour cela ou qu'à travers ta demande ce sont tes parents qui se défaussent, alors il peut refuser. Si le seul motif est l'indépendance alors je pense qu'il ne validera pas la demande. En revanche si le motif c'est l'indépendance et j'ai d'ailleurs trouvé un emploi loin de chez moi et qui sera rémunéré, alors il sera plus réceptif à ta demande. Garde en tête que le juge des tutelles lorsqu'il t'entendra se posera la question de savoir si c'est dans ton intérêt ou non. Si tu veux le faire, il faut que tu écrives une lettre RAR au greffe du tribunal d'instance dont dépend le domicile de tes parents et que tu exposes ta demande et tes arguments. C'est mieux si tes parents font la demande avec toi. Bon courage !
Bonjour, Pour se faire émanciper, il faudrait détenir un motif sérieux. Constitue par exemple un motif sérieux le fait que tes parents refusent de s’occuper ou sont inaptes à s’occuper de toi ou le fait que tu sois capable de t'assumer seule : logement, travail... Mais encore faut-il dans cette deuxième hypothèse que l’un des deux parents au moins donne son accord. En revanche, le fait d’être enceinte ne représente pas un bon motif pour demander l’émancipation, surtout si l’accord des parents fait défaut. Je suis désolée pour toi !
Bonjour , j'ai 17ans et j'aimerais me faire émanciper car ma mère s'est trop laissé aller après sa dépression et a mis presque toute les tâches de la maison a ma charge ( repas ménage lessive) Même pas capable de se lèver seule le matin je suis obliger de la servir. Sa fait a peut près 2ans et demi que je supporte sa, mais la je sature un peu et j'aimerai pouvoir trouver mon apprentissage et entrer dans la vis active mais avec cette vis c'est un peu compliquer .. J'aimerai une réponse s'il vous plais ?
Bonsoir à tous, voilà j'aurais aimé avoir quelques informations ou même de l'aide.
J'écris à la place de mon meilleure amie.
Ce dernier va avoir 17 ans, il vit un Enfer chez ses parents, et il aimerais ce faire émanciper.
Le problème étant, c'est qu'à ce que j'ai compris, sans l'accord des ses parents ou d'au moins de son tuteur (donc son père), il ne peut pas demandé son émancipation.
Ce qui nous contrarie et c'est ici que nous aimerions avoir des réponses ou bien même des solutions c'est que ses Parents n'accepterons JAMAIS qu'il s'émancipe.
Ce sont des TIRANTS. J'espère que vous me donnerez réponses !!
Bonjour, je m'appel Eden j'ais 16ans.
J'écries pour demander de l'aide je vie un enfer je suis incomprise chez moi je me fais pas entendre dans la maison et a chaque fois que je fais un truc mes parents le prenne mal et il sont arriver a un stage ou je suis priver de ne plus utiliser de téléphone je veux me faire émanciper donc je voudrais savoir comment faire pour convaincre mes parents et quel sont les démarche avent d'en parler au parent.Je n'est que le futur endroit ou je vais vivre. Je n'arriverais pas a tenir encore un ans de plus donc si vous plait aider moi.J'ai aussi mon parrain qui et mon tuteur est ce que sont avis serais utile pour moi si mes parent n'accepter pas ma requête?Il sont en plient divorce donc je n'est jamais le temps de leur parler de sa comment je doit faire pour enfin partir de chez moi?
Bonjours moi je vie chez avec mon pére ma mére étant décédé suite d'une maladie, et mon pére et toujours chez sa copine il reviens que 1 fois par mois pour me faire des course j'ai que 17 ans et normalement il n'as pas le droit car étant mineur je suis toujours sous sa responsabilité.
Je voudrais me faire émanciper car j'en peu plus de vivre comme sa avec un pére que s'en fou de ce que je veut faire et de ce que je deviens alors je voudrais me faire émanciper
Bonjour,
Je prends des informations pour une proche.
La situation est quelques peu compliquée. Elle c'est fait jeté de chez sa mère à cause de son orientation sexuelle, mais elle n'a nul part où aller. Nous aimerions la prendre chez nous, mais... Elle est de nationalité française, c'est la soeur de ma femme. Nous, nous vivons en Belgique. Selon moi, la meilleure solution est l'émancipation, ce qui est un petit peu difficile étant donné que sa mère est très chiante (même si, du coup, ça ne changerait rien pour elle... Mais c'est seulement pour faire ch**r).
Ma belle-soeur à été victime de violence à multiple reprise de la part de sa mère, sans parler des pressions psychologique...
Je me demandais si le fait de faire un dossier en béton ne pourrait pas aidé à faire que le recours d'émancipation soit accepté?
S'il est accepté, est-il valable aussi en Belgique? Pourra-t-elle vivre avec nous?
Je tiens à préciser que la situation est urgente.
Bien à vous,
Thomas Anderson.
Bonjour mon fils a 17ans et demi il doit se faire opérer en février de ses dents de sagesse et ça ne peut attendre sa majorité. Son père refuse de signer l'accord pour son hospitalisation. Il ne se voit plus depuis l'âge de 10 ans d'un commun accord. Est-ce qu'il est possible de demander l'émancipation ? Merci de votre réponse bonne journée
Bonjour, j'e vais avoir 17 ans dans 3 mois environ et je voudrais savoir s'il ni a vraiment pas un moyen de se faire émanciper même sans l'accord des parents ? Je n'en peux plus de la vie que j'ai. Je veux partir de chez moi car je suis incomprise et limite interdit de voir mon copain alors que ça fait un an et demi même plus que je suis avec lui. Je ne m'entends plus avec mes parents, ça va faire 4 ans que je garde tout pour moi mais là je n'arrive plus car je ne peux même pas choisir les études que je voudrais faire pour mon avenir... Tout cela me renferme sur moi même, il me faut une solution et je serai où aller après j'ai à peu près mon organisation faite. Svp donnez moi des réponses.
Bonjour,
J'ai 16 ans et je voudrais être émancipé car j'ai un papa ,insupportable, je suis violenté tout le temps (physiquement comme moralement) et j'ai des preuves et des témoins. Ma maman ne réagis pas et je voudrais savoir si j'aurais mon émancipation sans l'accord de mes parents? Car si je leurs dis ou demande ils seront jamais d'accord de plus j'ai peur des conséquence de tout ça.
