Emancipation mineur de 16ans

Quels serais les documents à fournir lors de la demande d'émancipation ? Merci pour votre future reponse

2 Réponses

Bonjour Iberjon,

D'après ce que j'en sais, je crois qu'il faut simplement que le ou les parents adressent un formulaire de demande d'émancipation au tribunal de grande instance. Un modèle de lettre de ce type est disponible sur le lien ci-après :

https://www.pratique.fr/lettre-demande-emancipation-enfant.html

Bien à vous,

Bonjour,

Normalement, la demande doit être faite par les parents. Ces derniers doivent donc remplir un formulaire de demande et l’adresser au Tribunal de Grande Instance de votre région. Le juge pourra alors prendre en compte le dossier et donner une réponse. Je vous souhaite une bonne journée, à bientôt.

 Merci beaucoup pour c'est reponses c'est tres gentil de votre part passer un bon week-end Ju melanie et Karen et encore merci

Lors d'une demande d’émancipation serait-il bien que l'enfant demandant la demande fasse une lettre au juge pour expliquer pourquoi veut il cette émancipation en plus que la lettre de ses parents ?

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