émancipation d'un seul parent
est il possible de s'émanciper d'un seul parent? Avec de bons arguments mais par conséquent en gardant la tutelle d'un parent
- Rubrique : aides et démarches
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- Mouniamhazi
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1 Réponse
Oui, à moins que je ne me trompe, la demande d’émancipation d’un mineur peut être effectuée auprès du juge des tutelles du tribunal de grande instance du domicile du mineur par un seul parent en cas de désaccord entre les deux parents mais dans ce cas, l’autre parent doit être également entendu par le juge.
Au plaisir de vous aider.
