On bénéficie du solde de tout compte quand on est licencié ?
Bonjour, je voudrais savoir si un salarié licencié pourra bénéficier de solde de tout compte. Merci
- Rubrique : licenciement
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1 Réponse
Bonjour, Qu’un salarié soit licencié ou démissionnaire, il bénéficie toujours du solde de tout compte comprenant toutes les sommes et indemnités qui lui restent dues au moment de la rupture. Notons que ces sommes et indemnités varient selon la manière dont est rompu le contrat (licenciement, démission, rupture conventionnelle ou fin de CDD). Pour un salarié licencié, le solde de tout compte peut éventuellement comprendre les sommes suivantes : -salaires, -heures supplémentaires, le cas échéant, -indemnités compensatrices de congés payés non pris (sauf pour les salariés licenciés pour faute lourde), -indemnités de préavis (sauf si licenciement pour faute grave ou lourde), -indemnités de licenciement (sauf si licenciement pour faute grave ou lourde) Le règlement de ces sommes doit être accompagné du reçu pour solde de tout compte qui fait l'inventaire des sommes versées.