Remplacer comme on veut un emploi en CESU sans contrat ?

Bonjour, J'ai un soucis avec une employée ! Elle ne vient que lorsqu'elle le décide et ne fait que ce dont elle a envie voir le minimum lors de sa présence ! Elle n'est plus motivée mais ne le dit pas... Impossible d'avoir une discussion ! Comme elle n'a pas de contrat, je crois que je peux prendre quelqu'un d'autre en remplacement sans avoir de soucis ? Merci de bien vouloir me le confirmer.
4 Réponses
Bonjour, Ce n’est pas vraiment raisonnable de vous séparer de cette employée comme cela sans respecter la procédure de licenciement, même en l’absence de contrat. Sachez que même si aucun contrat écrit n’a été établi, elle peut toujours prouver l’existence de la relation contractuelle entre vous par le biais de ses bulletins de salaires par exemple. Donc, même en l’absence d’un contrat écrit, dites vous qu’un contrat implicite existe et vous unit. Je vous conseille alors de ne rien faire d’irrégulier qui puisse ensuite vous porter préjudice. Si vous voulez rompre la relation contractuelle qui existe entre vous, tâchez de bien respecter la procédure de licenciement.
Bonjour, En effet, même en l’absence d’un contrat écrit, tu es engagé avec cette employée, donc tu es obligé de respecter la procédure de licenciement. De ce fait, tu es tenu d'observer la procédure suivante : - Convoquer l’employée à un entretien préalable par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Un délai de 5 jours ouvrables doit être respecté entre la convocation et l'entretien (Article L.1232-2 du code du travail). - Entretien avec l’employée au cours duquel tu lui exposes clairement le ou les motifs de la décision envisagée et recueillir ses explications. - Notifier le licenciement à l’employée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cette lettre doit préciser clairement le ou les motifs de licenciement. Un délai de 2 jours ouvrables doit être respecté entre l'entretien et la lettre recommandée notifiant le licenciement (Article L.1232-6 du code du travail).
Merci pour la réponse, mais : Sans contrat je ne suis pas obligée de la prendre régulièrement ? Il me faut une personne sérieuse sur qui je peux compter ! N'étant plus motivée, elle vient quand ça l'arrange... C'est une faute grave, non ? Je ne la vire pas car elle n'attend que ça... Merci de bien vouloir me répondre
Bonjour, Oui, cela constitue en effet une faute grave mais comme je te l’ai déjà précisé plus haut, tu ne peux pas te séparer d’elle sans engager une procédure de licenciement au risque de te faire poursuivie devant la justice pour manquement à tes obligations. Aussi, je te le répète encore, tu dois respecter la procédure de licenciement. Tu peux effectivement la virer pour faute grave. Dans le cadre de cette faute grave, tu n’es tenu de lui verser que l’indemnité compensatrice de congés payés. Quant à l’indemnité de licenciement et l’indemnité compensatrice de préavis, elle n’y a pas droit. Aussi, tu peux commencer la procédure de licenciement par une mise à pied immédiate : tu lui dis de ne plus se rendre à son poste. Le contrat de travail sera alors immédiatement suspendu, et elle ne percevra plus de rémunération.
Merci pour les réponses. J'aimerais savoir ce que je risque si je ne fais rien ? A l'avance merci !!
Bonjour, Si vous décidez de remplacer cette employée comme cela, sans observer la procédure de licenciement, cela sera considéré comme un licenciement abusif que l’employée est en droit de contester devant le conseil des prud’hommes. Dans ce cas, vous pourriez vous voir contraint d'allouer des dommages et intérêts à cette employée. Cordialement


Votre réponse

Texte trop long