Impact des contrats à la journée dans un emploi saisonnier et délais de carence
Bonjour, j'ai une question à propos du droit du travail pour les emplois saisonniers dans le milieu des parcs de loisirs. Voilà ce qu'il se passe : j'ai donc commencé ma saison avec un contrat au mois de mars et l'ai fini début septembre. j'ai refusé une prolongation (16 heures/semaines+35 heures pour les vacances de la Toussaint) tout en précisant que j'acceptais de faire seulement les 35 heures à la Toussaint. Jusque-là pas de soucis le délais de carence étant écoulé pour cette période de l'année. Entre temps, mon encadrement m'a proposé de venir travailler pour des évènements ponctuels (avec des contrats à la journée). Et aujourd'hui ma responsable me dis que je ne pourrais pas faire la période de la Toussaint parce que le fait d'avoir fait les évènements fait que ma période de carence ne commencera que lorsque j'arrêterai ce type de contrats. Je n'y connais pas grand chose en droit, c'est pourquoi je souhaiterai savoir vraiment quel impact ont eu ces contrats une journée sur le délais de carence. Par avance merci ;)
- Rubrique : droit du travail
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- Math4545
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2 Réponses
Bonjour, En tant qu’employeur, votre responsable devait savoir que des contrats saisonniers successifs peuvent être conclus sans avoir à respecter de délai de carence comme pour les autres CDD. Cela implique qu’il est possible d'enchaîner plusieurs contrats saisonniers sans avoir à respecter de délai de carence entre eux. Cordialement
Bonjour, Dans le cas d’un contrat saisonnier, l’employeur n’est pas tenu de respecter la période de carence exigée pour un CDD. Ta responsable peut donc directement te proposer (dépendamment de sa volonté) un nouveau contrat saisonnier, lorsque ces contrats à la journée arriveront à échéance. L’essentiel, c’est qu’elle respecte les dispositions légales quant à la durée et au renouvellement des contrats saisonniers.
