Démission sans préavis pour un employée CESU sans contrat de travail ?
Bonjour, Jeune employeur, j'ai employé une femme de ménage, (4h par semaine) par Cesu depuis septembre 2010. Par ignorance de ma part et sans demande de la sienne nous n'avons pas signé de contrat de travail. Après 3 mois de cotisation et suite à une interruption de travail de sa part pour raisons médicales, je me suis trompé à son retour et ai alors déclaré des cotisations forfaitaires pendant 1 an. Elle s'en est aperçu cette semaine et me l'a reproché. Malgré mes excuses, elle a déclaré qu'elle souhaitait démissionner sans préavis, chose que je peux comprendre Mais elle refuse de m'adresser une lettre de démission bien que je lui ai dit de bien préciser sur sa lettre que j'étais d'accord pour qu'elle ne fasse pas ce préavis. Est-elle considérée comme démissionnaire en l'absence de preuve? Que dois-je faire? Merci de vos conseils.
- Rubrique : démission
- Réponses : 2
- Titine92
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
2 Réponses
Si je ne me trompe pas, si vous n'avez pas établi de contrat de travail tu ne peux rien exiger de ton employé. Par ailleurs, une démission peut être donnée oralement comme par écrit. Le code de travail ne précise pas la bonne modalité. Il faut juste que l'employé puisse exprimer clairement et librement sa volonté de démissionner. Donc, je te dirais simplement de la laisser partir. Ou si c'est vraiment important pour toi d'avoir une preuve de sa démission, tu peux lui adresser une lettre en recommandé avec A/R dans laquelle tu acceptes sa démission et dans laquelle tu lui dispenses d'effectuer son préavis.
Bonjour, Je suis dans la même situation, ma femme de ménage a démissionné oralement et ne veut pas laisser de trace écrite, elle refuse de rédiger une lettre de démission et encore moins de me signer quoi que ça soit. Que dois-je faire? Avec la méthode que vous proposez ( à savoir envoyer une lettre recommandée avec AR dans laquelle j'accepte sa démission orale), encourt-on un risque particulier ? Car il n'y a pas de preuve écrite de sa part, et on peut me reprocher en tant qu'employeur particulier, un licenciement abusif alors que ce n'est pas le cas. Merci d'avance pour votre aide.
