CESU : Mon employeur ne veut pas me déclarer !
Bonjour, J'ai travaillé deux mois chez un employeur en tant que femme de ménage, à raison de 4 heures par semaine. Il m'a payé par virement et ne m'a pas déclaré. Après réclamation, cette personne ne veut toujours pas. J'ai envoyé le dossier à l'Urssaf qui m'a dit être intervenue... mais la personne ne veut toujours pas me déclarer. Si je vais aux prud'hommes, qu'est-ce que je peux obtenir ? Y a-t-il une raison valable pour ne pas déclarer un employé ? Merci d'avance de votre réponse.
- Rubrique : contrat de travail
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- Poutepoute1956
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1 Réponse
Bonjour, si vous allez aux prud'hommes, vous allez obtenir la régularisation de votre situation, mais j'ai du mal à imaginer que vous puissiez obtenir une grosse réparation, car la réparation sera à la hauteur du préjudice que vous avez subi. C'est plutôt l'Etat et les organismes sociaux qui subissent un préjudice en n'encaissant pas les cotisations salariales. La bonne nouvelle pour vous est qu'un salarié ne risque rien et ne peut être poursuivi pour du travail dissimulé dès lors qu'il n'a pas intentionnellement accepté ce travail dissimulé et qu'il a fait la démarche de prévenir les organismes tels que l'Urssaf. En revanche votre employeur risque gros car il s'agit de travail dissimulé. Il risque jusqu'à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Ça devrait le faire réfléchir... Là où votre employeur à 2 fois tort c'est qu'avec le CESU, il récupèrerait le crédit d'impôt...
Merci pour votre réponse. Oui, je me doute que je ne vais pas obtenir une grosse réparation, c'était surtout pour le principe. Cette personne me paraissait tellement sûre d'elle, croyant certainement que je n'allais pas me défendre et se moquant ouvertement de moi.... Le tout maintenant, c'est qu'elle ne fasse pas la même chose aux suivantes...
