Mon employeur refuse ma démission pendant un congé sans solde !

Bonjour, Premièrement, ton employeur n'a pas tort car étant son employé depuis 2005, tu dois au moins effectuer un mois de préavis. Ensuite, bien que le congé sans solde permette à un employé d'exercer une autre activité professionnelle, celui-ci est toutefois tenu par la règle de loyauté d'informer son employeur sur la nature de cette activité. Par ailleurs, une entreprise établit parfois également une clause de non-concurrence ou d'exclusivité dans le contrat de travail afin d'interdire à ses employés d'exercer une autre activité professionnelle lors de la prise de congé sans solde. Quand un employé va à l'encontre de ce qui est stipulé sur cette clause, l'employeur est en droit de le sanctionner voire de le licencier. Je te suggère également de lire la convention collective de ton entreprise qui peut aussi mentionner quelques lignes concernant la prise de congé sans solde. Je ne pense pas que le congé sans solde puisse être transformé en préavis mais tu peux demander à payer le préavis si tu ne veux pas l'exécuter.

Merci pour votre réponse. Avec mon employeur (association d'aide à la personne) pas de concurrence puisque mon association est spécialisée dans la garde de personne âgées et moi les contrats que j'ai signé c'est pour de la garde d'enfants à mon domicile, chose qui me convient puisque j'ai trois enfants en bas âge dont l'une est tout le temps malade (infiltration de chimio à faible dose une fois par mois). Et à savoir qu'ils me doivent 15 jours de congés depuis 2008 qui ne sont pas encore payés. Aidez-moi s’il vous plait.

Bonjour, En matière de démission, vous devez connaitre quelques notions fondamentales. Tout d’abord, sauf dispositions conventionnelles, il n’existe pas légalement de formalisme concernant la démission. Certaines conventions collectives imposent parfois la rédaction d’une lettre, à adresser par lettre recommandée avec avis de réception. De la même façon qu’il n’existe pas de formalisme légal concernant l’acte de démission, rien n’oblige l’employeur à répondre au salarié démissionnaire, mais rien ne lui permet de refuser la démission de son salarié. Une démission ne se refuse donc pas. Par contre, j’attire votre attention sur le fait que vous avez signé des contrats pendant un congé sans solde. Le congé sans solde est un cas de suspension du contrat de travail, pendant lequel vous avez une obligation de loyauté vis-à-vis de votre employeur, et dans le cas présent le fait d’avoir signé des contrats avec d’autres employeurs n’est pas loyal à mon humble avis. Le tout serait de savoir si vous êtes actuellement en temps partiel avec votre employeur présent, ce qui vous permet de contracter alors d’autres contrats de travail avec d’autres employeurs, sous réserve de respecter les durées maximales du travail. Pour terminer, sachez qu’en cas de démission vous êtes redevable d’une période de préavis, dont vous trouverez les durées dans votre convention collective ; Bien cordialement

MERCI monsieur pierre pour votre réponse. Le contrat que j'ai est à temps partiel et même chose pour les contrats que j'ai signé avec les parents. Mais puisque tout le monde me dit que je serai en tort pour le préavis j'ai décidé de laisser tomber les contrats pour le préavis de démission (avant même avoir commencé). Mais moi je trouve que la loi ne protège pas le salarié en cas de démission, et qu'elle est du coté de l'employeur. J'avais la possibilité d'abandonner mon poste et d'obtenir le licenciement pour faute grave mais j'ai voulu être honnête chose que je déconseille à tout le monde maintenant. NE DEMISSIONNEZ JAMAIS ! Cordialement.