Comment faire de mes enfants majeurs mes ayants droit ?
Bonjour, j'ai 3 enfants de plus de 18 ans toujours à ma charge, vivant toujours à mon domicile, non scolarisés et sans activité. Je suis immatriculé auprès de la caisse du RSI. Suite à ma requête auprès du régime général de sécurité sociale concernant leur statut, on m'a donné des formulaires pour les rattacher en tant qu'ayants droit autonomes. J'ai adressé ces formulaires dûment remplis au RSI qui m'a répondu par un refus d'inscription d'un autre ayant droit en me citant l'article L 161.14 du code de la sécurité sociale me précisant "la qualité d'autre ayant droit ne peut 'appliquer qu'à une seule personne par assuré social". Je vous prie de bien vouloir me donner des informations et m'indiquer comment procéder pour que je puisse les rattacher en tant qu'ayants droit autonomes car la caisse de régime général m'a bien précisé qu'ils sont ayants droit tant qu'ils ne travaillent pas. Vous remerciant de votre aide, veuillez accepter mes sincères salutations.
- Rubrique : sécurité sociale
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- Dipladania
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Bonjour, A mon sens, cet article L161.14 du code de la sécurité sociale ne s’applique qu’au cohabitant à charge d’un assuré social. C’est seulement quand il s’agit d’un simple cohabitant que cet article peut s’appliquer. Le cohabitant est autre que le conjoint ou le concubin de l’assuré social, autre que ses enfants et ses ascendants. Dans votre cas, cet article ne doit pas être appliqué car il s’agit de vos enfants et non de simples cohabitants à votre charge. Si j’étais à votre place, je leur demanderais de reconsidérer leur décision.
