Combien de temps conserver en archive une enquête de surloyer ?

Bonjour, Une question/réponse similaire, voir le lien suivant : http://questions.pratique.fr/question-documents-18957.html. Pour un document concernant « une enquête de surloyer de locataire HLM », je pense qu’il devrait être gardé pendant 5 ans comme les quittances de loyers.

Bonjour Le surloyer est appliqué en fonction des revenus que vous déclarez l'année précédente, et comme vous changez de montant de revenus tous les ans, déduisez que l'enquête est revue tous les ans.