Délais pour une décision du tribunal quand la déclaration de nationalité a été refusée [résolue]
Je veux savoir si je peux obtenir un résultat positif pour le recours contentieux au tribunal de grand instance ? Car je suis marié depuis 8 ans avec une femme française depuis 2004. Mais deux ans après, j'ai eu un enfant avec une autre fille à la demande de ma femme car elle pensait que j'étais stérile parce qu'elle avait déjà 3 enfants avant notre mariage avec un autres homme. Et le fait que pendant 2 ans donc elle m'a accusé d'être stérile et que elle, n'a pas de problème. Et elle ma demandé d'essayer avec une autres fille et la fille est aussitôt tombée enceinte et par la suite elle aussi est tombée enceinte. J'ai reconnu l'enfant que j'ai eu avec l'autre fille. A cause de cela, ma demande de nationalité a été refusée et mon avocat a fait un recours contentieux devant le Tribunal de Grande Instance car l'enfant que j'ai eu avec l'autre fille, je l'ai récupéré donné à ma femme. L'enfant est enregistré au nom de ma femme à la CAF et l'enfant vit parmi nous donc mon avocat nous a demandé de lui apporter une attestation de la CAF et il a déposé un recours contentieux au tribunal. Je voudrais savoir quel sera le résultat par le juge d'instance et dans combien de temps je dois avoir une réponse positive ou négative ? Voilà ma question je compte sur vous. Merci Abraham
- Rubrique : justice
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- Zall33
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1 Réponse
Bonjour, Il est bien difficile de savoir quelle sera la réponse car seul le juge peut décider sur l’affaire. Notons que sa décision sera la conséquence de tout un tas d’enquêtes sur toi et d’études de tous tes dossiers. On ne peut pas savoir ce qu’il va décider mais espérant qu’il te donne une réponse favorable. En général, si je ne me trompe pas, tu peux recevoir la décision du juge d’ici 6 ou 12 mois compte tenu des différentes étapes de la démarche.