L'entreprise peut-elle récupérer une avance sur salaire en totalité ?
Bonjour, En mai 2011, j'ai fait une demande d'avance sur salaire à mon patron de 1700€. Je gagne 1900€. J'ai demandé à mon patron d'échelonner ma dette sur plusieurs mois, il m'a répondu de ne pas m'inquiéter, et ne l'a pas déduit de l'année 2011. Or suite à un accident du travail, je suis en arrêt depuis +2 mois. Aujourd'hui, suite à un appel de ma banque, je découvre que mon patron s'est déduit la totalité de la somme de 1700€ et donc je n'ai reçu aucun salaire pour décembre. A-t-il le droit de déduite la totalité de la somme de mon salaire ? Merci de vos réponses
- Rubrique : salaire
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- Manu78
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2 Réponses
Bonjour, petite question êtes-vous certain qu'il s'agisse d'une avance sur salaire et pas un acompte ? Le Code du travail dit que lorsqu’une avance vous a été consentie, alors les modalités de remboursement sont particulières : ainsi votre employeur ne peut retenir que 1/10e de votre salaire mensuel. Donc il n'a pas le droit de vous déduire 1700 euros sur les 1900 de votre salaire.
s'il s'agit d'une avance, il n'en a pas le droit. Pour les acomptes, cela ne doit pas représenter plus de la moitié du salaire il me semble. Donc le montant pencherait plutôt pour l'avance. Le mieux serait d'aller voir votre employeur et lui expliquer que dans le cas d'une avance sur salaire, il ne peut pas prélever plus de 1/10 de la somme avancée sur votre salaire mensuel. Un petit conseil : le mieux quand on demande à son employeur une avance sur salaire, c'est de mettre tout cela par écrit.
