Une entreprise peut elle vous obliger à prendre des congés obligatoires à Noël ou pendant l'été ?
Bonjour, Notre patron ce matin a affiché un mot disant que désormais tout le monde devait prendre 3 semaines de vacances entre le 1er juillet et le 31 août et que d'autre part l'entreprise fermerait entre le 25 décembre et le 1er janvier et donc qu'on serait considéré comme en vacances pendant la fermeture de décembre. Est-ce légal de nous obliger à prendre autant de jours pendant les grandes vacances ?
- Rubrique : congés
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- Olecomte
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1 Réponse
Bonjour,
Je crois avoir la réponse à votre question. Il parait qu’après consultation des représentants du personnel, la période de congés payés peut être fixée et décidée par l'employeur sans avoir à recueillir l'accord individuel des salariés. Néanmoins, il est tenu d’informer ses employés au minimum deux mois avant l'ouverture du calendrier selon l’article D. 223-4 du Code du travail. Il a également le droit de les modifier jusqu'à un mois avant la date de départ définie primitivement d’après ce qui est écrit dans L3141-16 du Code du travail.
J’espère que j’ai pu vous répondre.
