Trouble du voisinage : mon voisin doit-il entretenir son jardin ?
Bonjour, La maison voisine de la mienne est vide depuis plusieurs mois. Le jardin est devenu un vaste champ de ronces et de mauvaises herbes. Ces herbes donnent des graines qui par le biais du vent viennent dans mon jardin et le détériore. Cette maison appartient à la Foncière Logement (comme la mienne d'ailleurs) et une agence locale est chargée de la gérance. J'ai signalé les désagréments à l'agence locale qui fait la sourde oreille. A qui incombe le devoir d'entretenir le jardin pour ne pas causer de torts aux voisins ? Ajouter à cela la vue directe que nous avons sur ce jardin non entretenu ce qui est très désagréable. Merci de votre réponse
- Rubrique : vie quotidienne
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- Retraite49
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1 Réponse
Bonjour, pas facile votre question. J'ai peut-être trouvé quelque chose pour vous : un arrêt de cassation de 1974. "un propriétaire peut se prévaloir d'un abus du droit de propriété ou d'un exercice anormal de ce droit si des végétaux mêmes plantées à la distance légale de 2 m, lui occasionne une gêne inhabituelle, constitutive d'un trouble de voisinage.... Si la végétation, feuilles, branches, racines, créent un dommage, le propriétaire des arbres en reste responsable, même si la distance de l'article 671 ou les usages locaux sont respectés." Vous pourriez également peut-être invoquer le trouble anormal du voisinage. "nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ou encore excédant les inconvénients normaux du voisinage". Peut-être que l'on se situe là dans les troubles anomaux du voisinage. Mais dans tous les cas, il faudra prouver le trouble pour vous. Peut-être que si vous envoyez une lettre de mise en demeure à la Foncière en mettant en avant ce trouble anormal, cela pourra les faire bouger.
