Un bailleur peut demander au locataire de prendre en charge l'entretien des parties communes ?
Mon neveu étudiant loue un appartement chez un particulier : le loyer est très cher et le loueur lui a laissé le choix : soit de payer quelqu'un (30 euros par mois je crois) soit de nettoyer lui même les parties communes : couloir et escalier. A-t'il le droit de proposer cela ? Si oui, qui paye les produits d'entretien ? Et si mon neveu glisse dans les escaliers en nettoyant quelle assurance prendra en charge ? Et si un autre locataire glisse car il s'est trompé de produit qui paye ? Soit disant ce serait sur le bail de location. De plus le loueur, ne s'en fait pas : il laisse des pots de peinture dans le couloir... soit disant pour repeindre les murs du couloir : ne va t'il pas demander à mon neveu un coup de main gratuit ?
- Rubrique : location logement
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- Gergoman
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3 Réponses
Bonjour, le propriétaire me semble répartir les charges un peu au petit bonheur la chance. Il faudrait que ton neveu dise à son bailleur que la répartition des charges répond à des critères bien précis. D'abord il y a un règlement de co-propriété qui précise comment sont réparties les charges entre locataires. Chacun participant à la hauteur des tantièmes qu'il détient. Ensuite, les frais de nettoyage et d'entretien des couloirs, escaliers... sont des dépenses d'entretien. Ces dépenses d'entretien du logement sont prises en charge par le locataire, mais c'est d'abord le propriétaire qui doit prendre en charge ces frais, et les refacturer au locataire soit sous forme de provision, soit sur présentation de la facture. Sachant que dans tous les cas, le propriétaire doit fournir au locataire un décompte précis de ces charges. Donc à la place de ton neveu, je regarderais bien ce qui est écrit sur le bail. Mais ça me semble douteux qu'on puisse demander au locataire dans le bail de s'en occuper. A mon avis c'est au propriétaire de trouver une solution pour l'entretien des parties communes et pas au locataire, quitte à facturer ces coûts aux locataires.
Je ne peux que vous renvoyez au site suivant : https://www.pratique.fr/charges-locatives.html. Ce site dit que les charges du locataire comprennent : •l'entretien des tapis, ascenseurs, cheminées, du matériel et des fournitures servant à l'entretien de propreté des immeubles et espaces verts ; •l'électricité, gaz pour les parties communes et location de compteurs, le chauffage (entretien des chaudières) ; •la vidange de la fosse d'aisance ; •les frais de gardiennage et d'entretien : les 3/4 des frais lorsque l'entretien et l'élimination des rejets sont assurés par un gardien ou un concierge ; la totalité des frais lorsque l'entretien et l'élimination des rejets sont assurés par un employé d'immeuble. Vous pouvez cependant contacter l'adil de votre département ou d'un département voisin (gratuit), ils sont spécialistes en matière de location et sauront vous renseigner un peu plus que moi.
Bonjour, le propriétaire me semble répartir les charges un peu au petit bonheur la chance. Il faudrait que ton neveu dise à son bailleur que la répartition des charges répond à des critères bien précis. D'abord il y a un règlement de co-propriété qui précise comment sont réparties les charges entre locataires. Chacun participant à la hauteur des tantièmes qu'il détient. Ensuite, les frais de nettoyage et d'entretien des couloirs, escaliers... sont des dépenses d'entretien. Ces dépenses d'entretien du logement sont prises en charge par le locataire, mais c'est d'abord le propriétaire qui doit prendre en charge ces frais, et les refacturer au locataire soit sous forme de provision, soit sur présentation de la facture. Sachant que dans tous les cas, le propriétaire doit fournir au locataire un décompte précis de ces charges. Donc à la place de ton neveu, je regarderais bien ce qui est écrit sur le bail. Mais ça me semble douteux qu'on puisse demander au locataire dans le bail de s'en occuper. A mon avis c'est au propriétaire de trouver une solution pour l'entretien des parties communes et pas au locataire, quitte à facturer ces coûts aux locataires.
Le propriétaire ne peut pas s'occuper de tout non plus. Tout ce qu'il y a à l'intérieur de l'appartement relève de votre charge. Si c'est une meublé, et que vous utilisez les meubles, en partant vous devez tout restituer en bon et du forme, (nettoyer four, propreté des lieux de vie, réparation des cassures).
