Envoi de PV obligatoirement en LRAR ?
Bonjour, l'envoi d'un PVe pour excès de vitesse (inférieur à 20 km/h) doit-il être fait en LR/AR par le centre de gestion des PV de Rennes ? Il me semble qu'au début de la mise en place de ce procédé, on devait recevoir notre PVe en LR/AR de ce service de gestion. Comme ce n'est pas le cas, comment savoir si l'on a été verbalisé par un radar automatique ? Ensuite, lors de la réception de ce PV en courrier normal, comme c'était le véhicule de mon épouse, j'ai payé l'amende forfaitaire minorée par internet, et renvoyé le formulaire de requête pour indiquer que c'était moi, et non mon épouse, qui était responsable de l'infraction, et que le retrait de point (1 point) doit se faire sur mon permis. J'ai renvoyé le tout, la requête en exonération + le PV + la preuve de paiement en courrier normal, aussi. Y'a pas de raison. Hier, mon épouse devait aller à la poste pour retirer un LR/AR provenant de ce service de gestion des PVe. Courrier dans lequel il rejette ma requête car non envoyée en LR/AR. Alors ma question est : le centre a bien reçu ma demande du fait qu'il la refuse, donc pour quelle raison l'administration n'envoie pas les PVe en LR/AR alors que nous, déjà verbalisés, sommes tenus de renvoyer la requête en LR/AR ?
- Rubrique : démarches administratives
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- Koolpat
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Bonjour, Malheureusement comme indiqué sur de nombreux sites, la contestation d'une amende doit être impérativement envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Envoyée simplement elle n'a pas de valeur. Regardes peut être n'as tu pas dépasser la date limite de contestation (30 jours à compter de la réception de l'avis d'amende). Bonne continuation et à très bientôt sur le site
Bonsoir, ok le texte prévoit que l'on doit envoyer la requête d'exonération en LR/AR, mais au début l'envoi du PV ne doit-il pas être aussi envoyé au contrevenant en LR/AR, comme le stipulait les textes. C'est ce premier envoi qui n'est pas fait en suivant les textes, alors nous nous sommes tenus de le faire ? Pour moi ce n'est pas logique.
