Comment prouver en justice ma présence avant signature du contrat ? [résolue]
J'ai vu mon "patron" en agences de voyages le lundi 1er juillet. J'ai commencé le travail dès le lendemain à sa demande, je lui ai fait remarquer de suite que je voulais un contrat de travail. Le jeudi, il m'annonce qu'il sera à Mayotte 4/5 jours mais que je ne m'inquiète pas, dès son retour, il gère mon contrat. Mardi 9 juillet, je signe mon contrat CDD daté avec début 8 juillet, je lui fait remarquer que la loi exige la signature deux jours ouvrables après l'entrée en fonction, il me dit de ne pas m'inquiéter, que mon mois entier sera pris en compte au niveau salaire. Et aujourd'hui, mon salaire sur mon compte en banque est depuis le 8 juillet soit cinq jours de travail "escroqués". Quelles sont les preuves que je peux apporter pour l'attaquer en justice ? Sachant que depuis le 2 juillet, j'utilise un mail professionnel avec mon nom sur les messages et aussi ma référence nominale apparaît sur l'émission de billets d'avion depuis le 2 juillet. Puis-je utiliser ces preuves datées comme attestation réelle de ma présence comme salarié en poste ? Merci d'avance de vos conseils.
- Rubrique : contrat de travail
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- Zappa1973
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1 Réponse
Bonjour, Vous aviez raison d’insister sur la signature du contrat de travail car non seulement c’est le document valable pour faire valoir son droit en cas de litige mais c’est aussi un document obligatoire que la loi exige de signer, au plus tard, le jour de la prise des fonctions avec son employeur. C’est un petit détail important mais souvent négligé par les travailleurs et surtout par les employeurs de mauvaise foi. Ce que je vous suggère est de faire appel à l’aide des collègues pour qu’ils affirment votre présence dans la société depuis le 2 juillet. Le but est de les inciter à témoigner en votre faveur. Ces témoignages sont indispensables dans la mesure où vous voulez obtenir gain de cause vis-à-vis de votre employeur lorsque vous le trainerez en justice. Ou mieux encore, pourquoi ne pas voir le comptable et lui expliquer la situation afin qu’il puisse négocier avec l’employeur. Il faut toujours tenter car qui ne risque rien n’a rien … ! Une autre solution aussi, vous pouvez par exemple voir l’inspection du travail pour demander des conseils. Ce dernier pourra vous prodiguer davantage de conseils et pourra vous orienter vers d’autres organismes plus compétents que lui. Je pense, pour ma part que, le mail professionnel et la référence nominale peuvent être servis comme preuve juridique. Pourtant, il faut demander confirmation auprès de ces organismes. J’espère vous revoir bientôt sur le même site. Bonne chance.
En fait, aujourd'hui devant ma colère et mes menaces de poursuite à peine dissimulées, le patron m'a fait un chèque de "compensation" pour les cinq jours hors contrat. L'affaire financière est certes résolue mais dans l'histoire j'en garderai une certaine rancoeur ce qui pénalisera ma dévotion à cette nouvelle entreprise, décidement les patrons ont du mal à insérer dans leurs cerveaux que plus un salarié est épanoui dans son travail plus il sera productif.