est ce qu'on peux louer son hlm
louer son hlm, est ce que c'est possible et faire une quittance de loyer a son nouveau locataire
- Rubrique : habitation
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- Hayat_hoc
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1 Réponse
Bonjour,
Je pense que la sous-location est interdite par la loi, surtout lorsqu'elle porte sur les logements HLM et les habitations conventionnées. Toutefois, elle est permise lorsque le sous-locataire est soit une personne âgée, soit un adulte handicapé. Mais, dans ce cas, vous devez, en tant que locataire principal, posséder un agrément du conseil général pour héberger ces catégories de personnes.
Pour connaître les conditions de la sous-location, je vous invite à lire le contenu de ce lien https://www.pratique.fr/conditions-location.html
Bonne continuation !