evolution de la donation partage
bonjour Est il possible de modifier cet acte rédigé après le mariage et y ajouter l'option de l'attribution intégrale au dernier vivant Cordialement
- Rubrique : argent
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- Allroad.audi
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1 Réponse
Bonsoir,
Je pense qu’un acte supplémentaire suffit pour ajouter cette option. Ainsi, seul un notaire est bien placé pour vous renseigner sur les démarches à suivre.
Le lien ci-dessous vous aidera à mieux comprendre les principes, les conditions ainsi que les avantages d’une donation-partage.
https://www.pratique.fr/donation-partage.html
Bonne soirée !