Examen du permis de conduire et oubli de la pièce d'identité
Bonjour, mon fils avait rendez-vous une deuxième fois à l'examen du permis de conduire. L'inspecteur ayant eu le dossier remis au préalable par son "auto-école" lui a demandé une pièce d'identité. Malheureusement, il l'avait oubliée. Je me suis proposé de lui ramener dans les 10 minutes la pièce d'identité. L'inspecteur a refusé et mis en échec son 2ème passage. Est-on recalé d'office en cas d'oubli de la carte d'identité lors du passage de l'examen de conduite alors que je me proposais de lui fournir cette pièce d'identité dans les 10' ou à la fin de son examen soit 35' ? Cordialement, F.RAZNY
- Rubrique : permis de conduire
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- FRED1955
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Bonjour, L’arrêté du 19 janvier 2012 fixe la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité. Dans son 1er article, l’arrêté prévoit que « Les candidats aux examens du permis de conduire doivent présenter, afin de justifier de leur identité, l'un des titres suivants : 1° La carte nationale d'identité ou le passeport français ; 2° La carte nationale d'identité ou le passeport délivré par l'administration compétente de l'Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen dont le titulaire possède la nationalité ; 3° La carte de séjour temporaire ; 4° La carte de résident ; 5° Le certificat de résidence de ressortissant algérien ; 6° La carte nationale d'identité ou le passeport suisse. Ces titres doivent être en cours de validité ou périmés depuis moins de deux ans ». Article 2 Le défaut de présentation d'un des titres mentionnés à l'article 1er entraîne l'impossibilité pour le candidat de passer l'examen. Le candidat ne pourra se présenter de nouveau à l'examen que s'il est muni d'un de ces titres, en cours de validité ou périmés depuis moins de deux ans. Vous lui avez proposé d’aller chercher la carte d’identité de votre fils, mais l’examinateur n’a rien voulu savoir. Vous étiez tombé sur un examinateur très pointilleux qui ne tolère aucun oubli. Dommage, vous ne pouvez rien faire contre cela car il peut très bien déclarer que c’est la loi, et qu’il n’a fait que respecter la loi. De ce fait, il n’est pas dans l’obligation d’accepter cette proposition émanant de vous car la loi ne prévoit pas cette possibilité.
