Comment connaître le nombre de points restants sur son permis de conduire ?
Bonjour, mon fils a son permis depuis 3 ans et demi. Rappel des infractions : - 1ère année : moins 1 point pour excès de vitesse - 3ème année : moins 4 points pour avoir grillé un feu rouge - et maintenant, moins 6 points excès de vitesse supérieur à 50 km/heure donc suspension de 6 mois de permis par le préfet. En l'attente du tribunal, j'aimerais savoir si les 6 points sont en retrait immédiat et, sachant qu'il doit faire un stage de récupération de points bientôt, comment savoir le nombre de points restants lors du passage au tribunal et ce qu'il encourt au tribunal. Cordialement, Nathalie.
- Rubrique : permis de conduire
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- Nathalie42
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Bonjour, L'infraction que ton fils venait de commettre n'entraînera pas immédiatement le retrait des 6 points. Ce retrait ne sera effectif qu'après le paiement de l’amende forfaitaire ou après condamnation définitive ou l'exécution d’une composition pénale (article L.223-1 du Code de la route). Cela lui est signifié ultérieurement par courrier. Le moyen pour savoir le nombre de points qui lui reste sur son permis est de demander à la préfecture, ce en y allant directement ou en leur adressant un courrier. C’est lui en personne qui devra faire cette démarche. En commettant cette infraction, il s'expose à la suspension de son permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus, sans possibilité de permis blanc. Si le véhicule dont il s'est servi pour commettre l'infraction lui appartient, celui-ci peut-être confisqué. Il a également l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
