exécuteur testamentaire
bonjour
j'aimerai bien savoir si en france existe il l'éxécuteur testamentaire comme le canada?
merci
- Rubrique : succession
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- Trkncd
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1 Réponse
Oui, il existe bien des exécuteurs testamentaires en France. Vous pouvez vous référer à l’article 1025 du Code civile pour avoir toutes les informations concernant le rôle et le statut d’un exécuteur testamentaire en France. Cette personne agit gratuitement, sauf si le testateur a exprimé le souhait de le rémunérer sous forme de leg ou de don.
Au plaisir de vous aider
