Existe-t-il une législation relative à l'installation d'un bassin aquatique ?
Je projette d'installer un bassin aquatique dans mon jardin paysager. Y-a-t-il une législation particulière à respecter ?
- Rubrique : entretien du jardin
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- Bouchon26200
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Selon le code de l'urbanisme, un permis de construire peut-être exigé en fonction de vos projets. Cela dit, ce n'est pas toujours indispensable, notamment pour des piscines non couvertes ou certaines constructions ne nécessitant pas l'apport de surface de plancher nouvelle. Par ailleurs, il faut également se renseigner sur les règlementations de la commune qui peut disposer de son propre plan local d'urbanisme. Après la construction d'un bassin aquatique, certaines contraintes peuvent survenir quant à la question de sécurité, surtout en présence d'enfants.
Selon mes recherches, vous devez faire une déclaration de travaux afin d’avertir votre voisinage des nuisances occasionnées par cette nouvelle installation. il est inutile de demander un permis de construire si le bassin ne sert pas à la baignade. Cependant, je pense que ce serait toujours plus judicieux de se renseigner auprès des services techniques de votre mairie pour des questions sur les règles locales.
