Exonération fiscale 6 PASS et indemnités de licenciement sur le net ou brut

Bonjour, Licencié en 2014, j'ai perçu une indemnité de licenciement composée d'une indemnité de licenciement légale à laquelle s'ajoute une indemnité de licenciement transactionnelle. Une fois l'exonération de charges sociales de 2 PASS déduite, pourriez-vous me dire si l'exonération fiscale de 6 PASS s'applique sur le montant brut ou sur le montant net de cette indemnité de licenciement? Merci.
1 Réponse
Bonjour, Logiquement, l’exonération fiscale doit toujours se faire sur le montant net, donc après que les charges sociales aient été déduites. Néanmoins, pour en avoir le cœur net, n’hésite pas à demander confirmation auprès de l’administration fiscale.


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