exoneration et paiement
Bonjour si une personne est exonérée de la taxe d'habiation, qui la paye? Si c'est le proprietaire, ce dernier a t il le droit de réclamer le paiement à son locataire malgré l'exoneration?
- Rubrique : habitation
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- Nat Zazor
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1 Réponse
Bonjour,
Le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit peut être assujetti à la taxe d’habitation. L’exonération est totale pour les personnes de condition modeste…
À mon avis, un propriétaire ne peut pas réclamer le paiement de la taxe à son locataire, puisque celui-ci est déjà exonéré d’impôt. Cependant, il peut se prémunir de ce cas en tenant compte de cette responsabilité fiscale dans le cadre du cautionnement exigé du locataire.
Pour plus d’informations, je vous conseille de vous renseigner auprès d’un service en charge des impôts.
Bonne continuation !
