Exonération de la plus-value sur un terrain situé en zone naturelle ?
Bonjour, j'aimerais savoir si la plus-value s'appliquerait dans le cas d'une vente d'un terrain en zone naturelle classée en coeur de parc national, ayant pour acquéreur une collectivité territoriale, à savoir le Conseil Général ? Serait-il possible de bénéficier d'une exonération dans ce cas ? Je vous remercie d'avance de vos réponses.
- Rubrique : autres impôts
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- Oliv
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Bonjour, Si je ne me trompe pas, la nature de l'immeuble ou du terrain n'est pas prise en compte pour l'exonération des plus-values. Seul le nombre d'années de détention du bien compte. Ainsi, la loi veut que les plus-values soient exonérées si la vente porte sur un bien détenu depuis plus de 30 ans. Tu peux donc bénéficier d’une exonération si le terrain est en ta possession depuis plus de 30 ans.
