EXONERATION TAXE FONCIERE 5 ANS POUR LES ENERGIES
pour l'exonération fonciére 5 ans pour les travaux energie renouvelable, est ce que 50% est attribué d'office et la délibération ne sert que si l'exonération ne porte que si la commune vote le 100% ?
dans ce cas toutes les communes exonère minimun 50 % ?
- Rubrique : autres impôts
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- Stephane.camelio
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