Exonération de la taxe d'habitation suite à un décès ?

Mon grand-père étant décédé il y a peu de temps. Ma question est : pour être exonéré de la taxe d'habitation, faut-il vider la maison entièrement ? Et à quelle date ?
2 Réponses
Bonjour, C’est la date du 1er janvier qui est cruciale pour la taxe d’habitation. Il ne faut pas oublier que la taxe d’habitation est établie annuellement, en fonction de la situation du contribuable au 1er janvier de l'année d'imposition. Donc pour pouvoir être exonéré de la taxe d'habitation, il faut prouver que le logement était ni occupé ni meublé au premier janvier de l'année d’imposition. Ainsi, pour que vous puissiez prétendre à cette exonération pour cette année 2013, il aurait fallu que le logement de votre grand-père ait été inoccupé et vide de meuble au premier janvier de cette année.
Bonjour, tout d'abord, toutes mes condoléances... Pour ce qui est de la taxe d'habitation, cette année, en effet, si à la date du premier janvier, la maison n'était pas inhabitée, il n'y a malheureusement pas d'exonération possible. Pour les années à venir, il faut effectivement que la maison soit en plus d'être inhabitée, vide car celle-ci pourrait être considérée comme maison secondaire et donc soumise à l'imposition, et illogiquement plus onéreuse que pour une résidence principale... Pour la date, toujours la même, 1er janvier de l'année. Bonne journée,


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