Expatrié : droit à une couverture sociale à mon retour ? [résolue]
Depuis le 1/1/2012 en tant qu'expatrié, je dois payer 15,5% de prélèvements sociaux sur les loyers perçus d'un meublé déclaré en micro-bic. Je vis à l'étranger depuis plusieurs années sans couverture sociale française. Je dois rentrer en France en mars 2013, je n'ai et n'aurai comme seul revenu celui déclaré en micro-bic. Puis-je prétendre à une couverture sociale dès mon retour ? Sinon, quels sont mes droits dans ce cas particulier ?
- Rubrique : démarches administratives
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- Alhambra
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Bonjour, François Hollande l'avait annoncé lors de sa campagne, les Français de l'étranger seront aussi mis à contribution pour renflouer les caisses de l'Etat. Les Français non-résidents sont désormais obligés de payer un impôt sur leur patrimoine. Les expatriés qui perçoivent des loyers devront payer des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) à hauteur de 15,5%. Ils en étaient auparavant exonérés. Corinne Narassiguin, Députée des Français établis hors de France souligne que CSG et CRDS sont des contributions de solidarité, et non des cotisations ouvrant droit à des prestations sociales en France. Selon toujours ses explications, ce sont des contributions à vocation universelle et non des cotisations salariales ouvrant droit à des prestations sociales : le fait d’être assujetti aux prélèvements sociaux sur les revenus du capital n’ouvre aujourd’hui droit à aucune prestation sociale pour les résidents. En bref, il faut donc saisir que concrètement, le fait de bénéficier de prestations sociales en France n'est surtout pas lié aux revenus fonciers mais aux revenus salariaux. J’espère que tu as bien compris le système, n’est ce pas ? Alors, n’espère pas bénéficier tout de suite de la protection sociale dès ton retour en France, sous prétexte que tu contribues à ces prélèvements sociaux liés à tes revenus fonciers. Si tu veux être couvert dès ton retour, il faut reprendre immédiatement une activité professionnelle en France.