explusion en cas de divorce
bonjour, voila j'ai une maison qui est a moi contrat de mariage, je divorce ma femme de ne veut pas partir trop bien car c'est moi qui règle toute les factures la cohabitation dur dur j'en peux plus!!!! donc j'ai demandè un avis d'expulsion comment sa fonctionne . merci de me donner des explications du bon déroulement des opérations.
- Rubrique : habitation
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- Misskastel
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2 Réponses
Bonjour, Bien que cette maison soit ta propriété exclusive, sache qu’elle constitue un logement familial. Je ne sais pas à quel stade de la séparation vous vous trouvez actuellement mais sache que si le divorce n’est pas encore définitif, tu ne peux donc pas l’obliger à partir comme cela. A défaut d’accord amiable entre vous, dans ce cas, le mieux est de saisir le juge aux affaires familiales, celui-ci étant habilité à fixer, au début de la procédure de divorce, l'attribution du logement familial à l'un ou l'autre des conjoints (article 255 du Code civil).
Bonjour, En effet, ce n’est pas aussi facile que cela. Ce n’est pas parce que tu veux te séparer d’elle qu’elle doit partir sur le champ. Si le divorce n’est pas définitif, tu n’as pas le droit de la mettre dehors tout comme elle n’a pas non plus le droit de partir sans l’autorisation du JAF. Il faut savoir que ni toi ni elle ne peut quitter le domicile conjugal sans l’autorisation du juge. Celui qui transgresse cette règle se met en tort. Il est préférable donc, si la cohabitation est de plus en plus difficile, de saisir le juge pour le solliciter de prendre une décision provisoire sur l’attribution du domicile jusqu’au jugement définitif.
