Expulsion avec 2 enfants et un fils qui ne travaille pas
Ma sœur se fait expulser avec ses 2 enfants car son fils de 18 ans ne travaille pas et n'est pas scolarisé. Est-ce l'égal ? Quel recours a t'elle ?
- Rubrique : location logement
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- 11titi05
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2 Réponses
Bonjour, Comment ??????? Ils se font expulser pour cette raison ? Corrige-moi si je me trompe mais cela est vraiment absurde !!!! Son propriétaire n’a pas le droit de les expulser pour le seul motif que son fils ne travaille ni ne poursuit ses études. Surtout, ce n’est pas légal. Si son fils ne fait rien dans sa vie, c’est leur problème, le propriétaire n’a pas à rentrer dans leurs affaires familiaux. Mais si en revanche, elle ne respecte pas ses obligations locatives (non paiement du loyer ou des charges, non respect des règles du bon voisinage…) c’est là que le propriétaire peut intervenir et peut procéder à l’expulsion. Mais même pour procéder à l’expulsion pour un motif raisonnable et légitime, le propriétaire se doit de respecter des formalités précises. Au fait, à quel stade s’inscrit son expulsion à l’heure actuelle ? Juste à l’oral, avec l’intervention d’un huissier ou avec notification du tribunal ? Car si le motif n’est que cela, ça m’étonnerait qu’un juge accepte de prononcer la résiliation du bail et ordonner leur expulsion.